Médiation

Justice - Médiation

Conciliateur de Justice

Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.

Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...

Attention, le conciliateur ne peut pas intervenir:
- dans les affaires d'état des personnes (état civil),
- dans les conflits entre personnes privées et l'administration,
- dans le domaine du droit de la famille (divorce, garde d'enfants, par exemple),
- dans les procédures pénales.

Les conciliateurs de justice sont présents dans 2 lieux à Chambéry :
- Maison de Justice et du Droit (sur RDV)
- Tribunal de Commerce

Consultations gratuites

Horaires :
Maison de la justice et du Droit :
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.
Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h30.
Le samedi de 9h à 12h

Tribunal de Commerce :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Public accueilli :
Tout public

Modalité d'accès :
Maison de la Justice et du Droit : sur RDV

Tribunal de Commerce : accès libre

Téléphone : 04 79 33 72 25 et/ou 04 79 72 38 37

En savoir plus sur l'organisme

Dernière mise à jour : 03/12/2020

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